Listes électorales
L’inscription
Les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes toute l’année.
Nous invitons les nouveaux habitants ainsi que les électeurs ayant déménagé au sein de la commune, à se présenter au secrétariat de mairie pour y déposer leur demande d’inscription ou signaler leur changement d’adresse. L’inscription peut aussi être réalisée directement à partir du site Service-Public.fr.
Cette démarche s’adresse aussi
- aux majeurs en tutelle qui, depuis que l’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice abroge l’article L. 5 du code électoral, peuvent s’inscrire en fournissant une copie de leur jugement de tutelle.
- aux habitants qui ont acquis la nationalité française au cours de l’année et aux ressortissants de l’Union Européenne. Ces derniers pourront prendre uniquement part aux élections européennes et municipales.
Munissez-vous d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) et d’un justificatif de domicile récent (daté de moins de 3 mois) pour effectuer votre inscription en mairie.
N’hésitez pas à nous contacter en mairie pour tout renseignement complémentaire.
La procuration de vote
Un électeur absent le jour d’une élection (départementales, régionales, législatives, présidentielle, municipales…) ou d’un référendum peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection ou du référendum doit faire établir la procuration au plus tôt.
Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations.
Par exemple, il peut avoir :
- Soit 2 procurations établies en France
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger
- Soit 2 procurations établies à l’étranger
Comment faire la démarche ?
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il a 3 possibilités pour faire la démarche :
Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité
La commission de contrôle des listes électorales
Dans le cadre de la réforme portant création du répertoire électoral unique (REU), la commission de contrôle des listes électorales a été mise en place pour une durée de trois ans. Elle est chargée de prendre connaissance des inscriptions et des radiations effectuées par M. le Maire sur les listes électorales. Elle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, conformément aux disposition de l’article L.19 nouveau du code électoral.
